CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule – OBJET DES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions d’utilisation et de vente (ci-après désignées « les CGU-CGV ») ont pour objet :
- De définir les conditions d’utilisation du Site internet disponible à l’adresse suivante : https://cahiersfranciscains.com (ci-après désigné « le Site internet ») ;
- De définir les modalités d’utilisation des Services proposés par le Site Internet (ci-après désignés « les Services ») ;
- De définir les modalités de vente des Produits (ci-après désignés « les Produits ») proposés sur le Site internet.
Elles sont exclusivement conclues entre tout internaute faisant usage du Site internet et de ses Services et Produits (ci-après désigné « l’Utilisateur »), qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel, que l’Utilisateur utilise les Services ou Produits, et l’Association Culturelle Franciscaine en sa qualité d’Editeur du présent Site internet et Fournisseur de produits, immatriculé sous le numéro RNA W751222895, dont le siège social est situé 35 rue Fernand Pelloutier – 37000 Tours (ci-après désigné « le Fournisseur » ou « l’Editeur »).
L’Utilisateur déclare expressément disposer de la pleine et entière capacité juridique à utiliser le Site internet et/ou contracter une commande sur le Site internet.
Les Parties conviennent que les relations de vente sont régies exclusivement par les présentes CGU-CGV et que ces dernières peuvent faire l’objet de modifications de la part du Fournisseur. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site internet au moment de l’utilisation et/ou de la passation de la commande de Produits sur le Site par l’Utilisateur qui les reconnaît et les accepte.
INFORMATIONS RELATIVES A L’EDITEUR DU SITE INTERNET
- Raison sociale : Association Culturelle Franciscaine
- Forme juridique : Association de loi 1901 – RNA W751222895
- Siège social : 35 rue Fernand Pelloutier – 37000 Tours
- Contact : contact@cahiersfranciscains.com
UTILISATION DU SITE
Pour les besoins des présentes, le terme « Utilisation » regroupe toutes les opérations effectuées par l’Utilisateur à compter de son accès au Site internet, soit de manière non exhaustive :
- La simple consultation du Site internet quel que soit le dispositif d’accès / le type de connexion / le lieu de connexion ;
- L’usage des Services proposés par le Site internet comprenant de manière non exhaustive la consultation du Site, la passation d’une commande de Produits, l’accès à un compte personnalisé…
L’Utilisateur s’engage à effectuer une Utilisation légale du présent Site internet, conforme aux lois et règlements applicables.
Dans le cadre du Service ayant trait à la passation d’une commande, l’Utilisation du Site internet est réservée aux Utilisateurs disposant de la capacité juridique nécessaire à la contractualisation de la commande.
PRODUITS DU SITE INTERNET
Le Site internet permet à l’Utilisateur de prendre connaissance et de commander les revues créées et éditées par le Fournisseur, de manière virtuelle ou physique.
Le coût total de la commande consiste alors au coût du ou des Produit(s), selon les modalités sélectionnées.
PRIX
Les prix affichés sur le site s’entendent Hors Taxes (HT) dès lors que le Fournisseur n’est pas assujetti à la TVA en sa qualité d’Association.
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, il est alors entendu que les tarifs appliqués sont ceux en vigueur sur le Site internet au moment de la réalisation du paiement sur le Site.
DELAI D’EXECUTION ET ESPACE INDIVIDUEL
Le paiement par l’Utilisateur sur le Site internet équivaut à l’exécution du Service consistant en l’envoi des Produits commandés. Cet envoi peut se faire de deux manières :
- Sous forme physique en cas de commande de numéros physiques ou d’abonnements ;
- Sous format virtuel en cas de commande de numéros téléchargeables. Dans ce cas de figure, l’Utilisateur sera destinataire à l’issue de la commande d’un e-mail contenant les identifiants de connexion à son espace en ligne.
L’espace en ligne est individualisé pour chaque Utilisateur et lui permet :
- D’accéder numéros commandés afin de prendre connaissance des articles ;
- De modifier ses données personnelles dans l’espace de paramétrage de l’espace en ligne.
PAIEMENT
Le prix de la prestation est exigible dès la passation de la commande sur le Site internet. Lors de l’enregistrement de la commande de l’Utilisateur, celui-ci sera tenu de procéder au paiement en ligne afin de valider sa commande.
Le paiement en ligne est réalisé par :
- Carte bancaire : par le biais de l’application Stripe ;
- Virement bancaire aux coordonnées indiquées par le Fournisseur du Site.
L’entreprise Stripe s’assure de la sécurité des transactions financières et met en œuvre les modalités techniques nécessaires afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données personnelles transmises lors du paiement de la commande.
L’Utilisateur est seul responsable du paiement effectif du service, le Fournisseur ne pouvant être tenu responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du système de paiement sécurisé sélectionné.
Le paiement effectif de la commande donnera lieu à l’émission d’une facture, adressée à l’Utilisateur par e-mail.
DROIT DE RETRACTATION
Rétractation pour les articles à l’unité
Pour les Utilisateurs répondant à la définition de « consommateur » au sens de l’article liminaire du Code de la Consommation, il est ici fait usage de l’exemption que prévoit l’article L.221-28 §10 du Code de la Consommation dès lors que les Produits proposés à la vente par le Fournisseur consistent en des journaux ou revues assimilées.
L’Utilisateur est préalablement informé de cette disposition et renonce explicitement à son droit à la rétractation dans le formulaire de commande, en cochant une case afférente.
Rétractation pour les abonnements
L’Utilisateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de passation de sa commande, pour se prévaloir d’une demande de remboursement.
Il devra en ce sens adresser sa demande par mail : contact@cahiersfranciscains.com, et s’assurer du retour des Produits auprès du Fournisseur. Sous réserve de la non-détérioration des articles retournés, le remboursement sera effectué par le Fournisseur par virement ou sur Carte bancaire via l’application Stripe.
REMBOURSEMENT
L’Utilisateur est informé qu’il ne sera procédé à aucun remboursement de la part du Fournisseur en cas d’insatisfaction quant au contenu des revues.
PROPRIETE INTELECTUELLE
L’ensemble des éléments édités sur le Site internet sont la propriété exclusive de l’Editeur. Le contenu du Site internet ne peut donc être copié, téléchargé, reproduit sans l’accord préalable écrit de l’Editeur.
De la même manière, l’ensemble des produits disponibles sur le Site internet sont la propriété exclusive du Fournisseur qui détient à ce titre les droits d’auteur afférents.
LITIGES – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU-CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’application, l’interprétation, la validité et l’exécution des présentes CGU-CGV et à défaut d’accord amiable entre les parties, le Tribunal compétent est celui du lieu du défendeur.
Par ailleurs il est indiqué à l’Utilisateur, s’il est un « consommateur » au sens préliminaire du Code de la Consommation qu’il peut saisir le médiateur de la consommation dont les coordonnées lui seront transmises par l’Editeur sur demande.