INFORMATIONS RELATIVES A L’EDITEUR DU SITE INTERNET
- Raison sociale : Association culturelle franciscaine
- Forme juridique : Association loi 1901
- RNA W751222895 – 35 rue Fernand Pelloutier 37000 TOURS
- Contact : contact@cahiersfranciscains.com
INFORMATIONS RELATIVES A L’HEBERGEMENT DU SITE INTERNET
Le présent site internet est hébergé par la société O2SWITCH – Chemin des Pardiaux – 63000 CLERMONT-FERRAND.
TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
En application du règlement européen n°2016/679 dénommé règlement général sur la protection des données (RGPD), à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et son décret d’application n°2019-536 du 29 mai 2019, l’Editeur du présent site internet applique la présente politique de confidentialité :
1- COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
En vue de permettre le fonctionnement du site internet et de ses services, l’Editeur du site est amené à collecter certaines données personnelles, recueillies au travers des différents formulaires (contact, vente…) et échanges.
L’Editeur du site s’engage à traiter ces données personnelles uniquement dans une finalité d’exécution des mesures contractuelles, ou visant au respect des obligations légales et règlementaires :
- Permettre à l’Editeur du site de fournir le service attendu par l’Utilisateur, en lui mettant à disposition un formulaire de commande des Produits en ligne ;
- Permettre à l’Editeur du site d’effectuer un suivi technique des commandes ;
- Permettre l’exécution des obligations financières découlant du contrat de vente ;
- Permettre l’envoi de newsletters ou éléments d’informations commerciales, sous réserve que l’Utilisateur ait donné son accord préalable.
2- DUREE DE STOCKAGE DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies sur ce site seront stockées pendant toute la durée d’exécution du contrat, ainsi que la durée de sa prolongation éventuelle le cas échéant. Elles seront également conservées pendant une durée de 5 ans suivant le terme du contrat, correspondant au délai de prescription de droit commun. Pendant toute cette durée, les données feront l’objet d’un archivage préalable à leur suppression définitive.
Dans le cas de données collectées à des fins d’échanges commerciaux, tels que l’envoi d’une newsletter, celles-ci seront stockées pour une durée indéterminée jusqu’à demande de suppression de la part de l’Utilisateur auprès de l’Editeur du site.
3- ACCES ET MODIFICATION DES DONNEES PERSONNELLES
Accès
Les données personnelles recueillies sur ce site sont accessibles en priorité à l’Editeur du site. En cas de besoin, ces données pourront être transmises à des tiers amenés à intervenir pour mener à bien la réalisation du Service contractuel.
Les données personnelles ne seront pas vendues, louées, échangées ou partagées avec des tiers non autorisés, sauf dans les cas où cela est nécessaire pour la réalisation du Service ou dans les situations exigées par la loi l’exige.
Modification et autres droits
A tout moment, vous pouvez librement exercer vos droits en matière de protection de vos données personnelles :
- Modification et effacement : vous pouvez à tout moment prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données vous concenant en adressant un mail à l’Editeur du site ;
- Demande de portabilité : vous pouvez à tout moment demander à ce que vos données personnelles soient transférées vers un autre site ou un autre fournisseur, en adressant un mail à l’Editeur du site ;
- Demande de limitation ou opposition au traitement : vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données, en adressant un mail à l’Editeur du site.
4- PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONELLES
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Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé. Vous serez néanmoins averti par mail par l’Editeur du site à la moindre suspicion de fuite de vos données personnelles.
Par ailleurs, le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’Utilisateur et le site.
5- POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES
Les cookies permettent d’identifier les visiteurs réguliers du Site. L’utilisation de ces cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur ce site. L’Utilisateur peut ainsi à tout moment personnaliser la gestion des cookies sur le site, au travers de son outil de gestion des cookies.
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6- MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
L’éditeur du site se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 22/07/2024.
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